Bienvenue sur le site de l'atelier de montage express

        

Par ce contrat, le client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions generales de service et les
avoir acceptees. Aucune condition particuliere ne peut prevaloir sur les presentes conditions generales,
sauf accord ecrit de notre part.

Tarifs :

Les tarifs indiques sont etablis par verre commande au nom de l 'opticien directement par Mon Atelier.
En cas de modification de tarif, toute commande sera facturee au tarif en vigueur a la date de commande.
Ce contrat ouvre droit a un usage personnel gratuit par an.

Limites des offres :

• Galbe de monture <16‹
• Angle de drageoir <60‹ et >120‹
• Profondeur de drageoir metal < 1,3 mm et plastique <1,8 mm
• Materiaux precieux (or, corne, ecaille, bois, etcc)
• Prisme > 3 dioptries - Cylindre > 3 dioptries
• Verres mineraux
• Sphere + cyllindre : -10 ƒÂ < cercle < +6 ƒÂ / - 6 ƒÂ < perce < + 4 ƒÂ
• Monture percee non referencee
• Decoupes speciales, facettes, epaulement, montages speciaux, etcc

Pour tout montage hors limite, un devis sera propose au magasin.

Realisation :

Tolerances de centrage par . ecart et tolerance de hauteur : } 0,5 mm
Tolerances d'faxage : Cf la reglementation europeenne Norme CE.

Livraison :

L 'acheminement des montages est realise par un prestataire. Nos conditions de livraison s'appliquent
aux ventes effectuees en France Metropolitaine et en Corse, pour lesquelles les frais sont integralement
refactures. Pour tout autre envoi, les frais et taxes eventuelles sont a la charge du client. Quelques
soient les conditions de transport, les marchandises voyagent aux risques du client.
En cas de litige ou de colis definitivement perdu, notre responsabilite ne peut etre engagee qu'a hauteur
de 50 Euros.

Reglement :

Le reglement s'effectue d'apres nos factures sur lesquelles sont imputees les remises eventuelles et
au comptant sans escompte, par cheque ou par virement. En cas de non paiement aux echeances fixees,
les sommes dues seront majorees des penalites d'un taux egal au taux dfinteret applique par la Banque
Centrale Europeenne a son operation de refinancement la plus recente majoree de 7 points de pourcentage.
Ces penalites seront exigibles sans rappel, des le jour suivant la date de reglement figurant
sur la facture. En cas dfincident de paiement, nous nous reservons le droit de livrer les montages en
contre remboursement. Dans ce cas, des frais de gestion et de contre paiement seront factures en sus.

Reclamation :
Pour etre recevable, tout retour de marchandise doit etre accompagne du bordereau de livraison, ou a
defaut ses references exactes, effectue dans un delai n'excedant pas 48 heures apres reception. Dans
tous les cas, la reprise est soumise a l'acceptation de votre responsable .

Annulation :

Toute commande enregistree par nos services qui sera annulee sera imputee de frais de gestion de 7 euros .
Si cette annulation entraine le retour de produits, les frais d 'acheminement seront a la charge du donneur
d'ordre.

Desaccord :

En cas de litige ou de contentieux, le tribunal de commerce referent sera le seul competent
meme en cas de pluralite des defendeurs ou d'appel en garantie.

Reconduction et Resiliation :

Ce contrat est tacitement reconductible. En cas de resiliation, une lettre recommandee avec avis de reception
doit etre envoyee a Mon Atelier deux mois avant lfecheance du contrat.

Reserve de propriete :

Le montage livre reste la propriete de la societe Rs montage jusqu'au paiement integral des factures.
Les reports d'echeances accordes seront assortis de la meme reserve de propriete. En cas de saisie ou
de tentative de saisie par un tiers, le client s'oblige a faire mention du droit de propriete et a nous en
aviser sans delai.

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